Conditions générales d’utilisation du site dromisvara.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par dromisvara.sbs. Votre utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes modalités.
Dernière mise à jour le 12 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant dromisvara.sbs, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie des modalités, l’accès au site doit être interrompu immédiatement.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante lorsqu’ils sont employés dans le présent document.
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse dromisvara.sbs, propriété de la société émettrice.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services de dromisvara.sbs.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable collectée par le site.
« Service » désigne les fonctionnalités, contenus et ressources mis à disposition par dromisvara.sbs.
Accès et utilisation des services
L’utilisation du site est réservée à des fins légales et se doit de respecter la législation en vigueur en France.
Éligibilité
Les services de dromisvara.sbs sont destinés aux personnes majeures résidant ou agissant en France. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services.
Une preuve d’âge pourra être demandée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la réglementation et le bon usage des services proposés.
Usages interdits
Les utilisations suivantes sont strictement proscrites :
Propriété intellectuelle du site
Tout le contenu, marques, visuels, logos et éléments graphiques présents sur dromisvara.sbs sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Dromisvara ou de leurs auteurs. Toute reproduction sans l’autorisation écrite préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages ou contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité exclusive.
Droits accordés à dromisvara.sbs
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à dromisvara.sbs un droit d’utilisation non exclusif et gratuit pour l’affichage sur le site.
Respect de la vie privée et données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est conforme à la législation applicable. Vous trouverez tous les détails dans notre politique dédiée.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité et avertissements
Malgré tous les efforts apportés, dromisvara.sbs ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations publiées.
Avertissement spécifique
Aucun des contenus proposés ne constitue une offre contractuelle, un conseil personnalisé ou un engagement de résultat.
Limitation de responsabilité du site
dromisvara.sbs ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur sera tenu de garantir dromisvara.sbs contre toute action ou réclamation liée à ses usages du site.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de désaccord, la tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Le recours à un médiateur pourra être proposé pour régler le litige de manière confidentielle.
La médiation ne suspend pas vos droits légaux.
Règlement en ligne des litiges européens
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne pour résoudre un litige en ligne si le litige concerne un service numérique.
En savoir plus sur la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord unique entre l’utilisateur et dromisvara.sbs.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent document est soumis au droit français. Les tribunaux compétents se situent à Paris.
Résiliation
dromisvara.sbs peut suspendre l’accès à tout moment en cas de manquement à ces conditions. L’utilisateur peut demander la suppression de son espace.
Modifications
dromisvara.sbs se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. La version en ligne fait foi.
Contactez-nous pour toute demande
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@dromisvara.sbs
Téléphone: +33 8 92-30-06-00
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: Ces conditions sont effectives depuis le 12 novembre 2025.
Version: 2.0